07/09/2017
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Statuts de l'association GFME loi 1901 du 17/02/2001



Nous sommes une association déclarée de soutien aux malades atteints de tumeurs de cerveau, surtout la plus maligne, le glioblastome (JO du 17/02/2001 p756-266)

ASSOCIATIONS DECLAREES SOUS LE REGIME
DE LA LOI DU ler JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Glioblastome Association Michèle Esnault

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but  de traduire sur Internet les avancées scientifiques des traitements sur les tumeurs du cerveau, de fournir une aide aux patients qui en sont victimes et à leur famille, de récompenser les recherches qui lui paraissent  prometteuses.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à :

Bât A 22 Bd Camille Flammarion 13001 MARSEILLE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l'association il suffit d’en faire la demande par courrier ou par Internet depuis le site de l’association http://gfme.free.fr  et d’adresser son chèque d’adhésion libellé au nom de Glioblastome Association Michèle Esnault au siège de l’association Glioblastome Association Michèle Esnault  Bât A 22 Bd Camille Flammarion 13001 MARSEILLE.

ARTICLE 6 :

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs  ceux qui versent  un droit d’entrée de 7,5 euros et une cotisation annuelle de 7,5 euros fixée chaque année.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits et des cotisations
- les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes, des entreprises
- les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique

ARTICLE 9 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

                L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année. Les membres sont rééligibles.

Les membres élisent directement ou reconduisent  un bureau composé de :
-un président
-un trésorier
-un ou plusieurs membres volontaires
Le conseil est renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale en mai sur Internet. En cas de vacance,  le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

ARTICLE 10 :

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois l’an sur Internet pour l’approbation du bilan social et financier.  Les membres sont convoqués par message e-mail communiqué au moment de leur inscription. Le conseil d’administration peut également être convoqué de façon extraordinaire sur la demande d’un membre à partir de la mailing liste de l’association  mais appuyé par au moins le quart des membres. Tous les membres peuvent prendre part au vote par Internet. Ceux qui ne le peuvent pas votent par courrier. Les résultats du vote sont communiqués à tous les membres inscrits dès le dépouillement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 :

L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. L’assemblée générale se prononce sur l’orientation générale du site support de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent le bilan financier et moral de l’association. Les membres n’ayant pas Internet le reçoivent par courrier. Ils sont invités à consulter l’ordre du jour et à voter à chaque rubrique avant le 31 mai.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’approbation du Président, du Trésorier et des membres du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors du vote de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 :

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande au moins du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par le quart au moins des membres votant à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à MARSEILLE, le 5 décembre 2000

LE PRESIDENT                                                 SECOND MEMBRE DU BUREAU
(Trésorier ou secrétaire)
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